Démarches d’urbanisme

PLU ( Plan Local d'Urbanisme )

La commune de La Fère a lancé l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme qui définit les règles de construction et d’aménagement de l’ensemble de la ville. Le plan de zonage a été approuvé lors du conseil municipal du 26/09/2017. Le Débat sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) s’est tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 25/10/2017.

Les documents ainsi qu’un registre d’observations sont disponibles à la consultation du public à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture.

 

En règle générale, tous les travaux sont soumis à l’obtention d’une autorisation. Ils doivent faire l’objet, soit d’un permis de construire, soit, plus simplement d’une déclaration de travaux.

Pour toutes vos demande, s'adresser au Service Urbanisme
Mairie de La Fère - 03 23 56 62 00

Travaux soumis à autorisation

Permis de construire

Il est indispensable pour la création d’une surface supérieure à 40m² (surface plancher) ainsi que pour tout changement de destination d’un ouvrage existant (exemple un entrepôt transformé en habitation). Il est aussi nécessaire pour la pose de Vélux avec création de plancher.

Votre dossier : à déposer en 5 exemplaires à la mairie avec entre autres un plan de masse de la construction et des vues en coupe du projet.

Déclaration de travaux

Elle concerne la création de surfaces inférieures à 40m² (surface plancher), la pose de clôtures, les piscines non couvertes, les ravalements, les modifications d’aspect extérieur des édifices. Elle est également liée à l’installation de « Vélux » notamment dans le cas d’un plancher existant.

Votre dossier : à déposer en 3 exemplaires à la mairie avec un plan de situation du terrain, des photographies de l’existant, des plans de réalisation projetées.

Permis de démolir

Il concerne la destruction totale ou partielle d’un bâtiment quelle que soit sa superficie.

Votre dossier : à déposer en 5 exemplaires à la mairie. Il doit comporter un plan de situation, un plan de masse et un plan du bâtiment concerné.

Inspection des Installations Classé

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/-Site-national-PPRT-.html

Les sevice de l'état dans l'Aisne

http://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/IAL-Information-acquereurs-et-locataires/Fere-La