Démarches d’urbanisme
Les Différents permis
Déclaration préalable, permis de construire, de démolir, d’aménager : Toutes ces demandes doivent transiter par votre mairie.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles à respecter.
Selon votre projet, l’importance de vos travaux, vous pouvez déterminer le document à remplir et à déposer auprès de votre mairie.
Le Service Urbanisme de votre Mairie
Pour toutes vos demande, s’adresser au Service Urbanisme
Mairie de La Fère
37 rue de la République
03 23 56 62 00
mairie@ville-lafere.fr
HORAIRE :
Lundi, et Mardi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
Mercredi de 10h00 à 12h00,
Jeudi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
et Vendredi de 8h00 à 12h00 13h30 à 16h30.
Le P.C. (Permis de Construire)
Pour toute construction de plus de 20m². En dessous de cette surface, vous ne devrez établir qu’une déclaration préalable de travaux (D.P.).
Permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
Maison individuelle,
Bâtiment,
Commerce,
Piscine, …
- Si votre projet fait plus de 150m², votre permis de construire doit être signer par un architecte.
- Si vous transformez l’affectation de votre bâtiment (ex : local commercial en habitation ou vice versa) avec modification(s) de l’aspect extérieur, il vous faudra passer obligatoirement par un permis de construire.
- A déposer en 2 exemplaires auprès de votre Mairie, par courriel à scolaires.urbanisme@ville-lafere.fr ou sur le site https://sve.sirap.fr/#/002304/connexion
- Délais d’attente : entre 1 et 3 mois selon votre projet.
- Vous pouvez toujours modifier votre permis de construire après l’avoir déposé via le permis modificatif.
La D.P. (Déclaration Préalable de travaux)
Pour toute construction de moins de 20m².
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
Terrasse,
véranda,
piscine,
Les bonnes pratiques de raccordement en domaine privé
Plan de Prévention des Risques (PPR) pour Inondation lente
La commune de LA FERE est couverte par un Plan de Prévention des Risques (PPR) approuvé pour les risques d’inondation lente.
Le P.D. (Permis de Démolir)
Il concerne la destruction totale ou partielle d’un bâtiment quelle que soit sa superficie.
Votre dossier : à déposer en 2 exemplaires à la mairie, par courriel à scolaires.urbanisme@ville-lafere.fr ou sur le site https://sve.sirap.fr/#/002304/connexion. Il doit comporter un plan de situation, un plan de masse et un plan du bâtiment concerné.
À venir
Le P.A. (Permis d’Aménager)
Le C.U. (Certificat d’Urbanisme)
L’A.T. (Autorisation de Travaux)
Les Liens Utiles
Notices Explicatives
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable