Déclaration préalable, permis de construire, de démolir, d’aménager : Toutes ces demandes doivent transiter par votre mairie.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles à respecter.

Selon votre projet, l’importance de vos travaux, vous pouvez déterminer le document à remplir et à déposer auprès de votre mairie.

Pour toute construction de plus de 20m². En dessous de cette surface, vous ne devrait établir qu’une déclaration préalable de travaux (D.P.).

Permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).

• Si votre projet fait plus de 150m², votre permis de construire doit être signer par un architecte.
• Si vous transformez l’afectation de votre batiment (ex : local commercial en habitation ou visse versa) avec modification(s) de l’aspect extérieur, il vous foudra passer obligatoirement par un permis de construire.
• A déposer en 4 exemplaires auprès de votre Mairie.
• Délais d’attente, entre 1 et 3 mois selon votre projet.
• Vous pouvez toujours modifier votre permis de construire après l’avoir déposé via le permis modificatif.

Pour toute construction de moins de 20m².

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.